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Travail  > Quitter son emploi  > Quitter la fonction publique

Question-réponse

Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?

Vérifié le 17/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

* Cas 1 : Dans la fonction publique d’État (FPE)

Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.

* Cas 2 : Dans la territoriale (FPT)

Non. L'indemnité de fin de contrat, appelée communément prime de précarité, est prévue uniquement pour les salariés du secteur privé en fin de CDD.

* Cas 3 : Dans l'hospitalière (FPH)

La prime de précarité est versée uniquement aux praticiens hospitaliers contractuels dont le CDD prend fin.

Textes de référence

• Code de la santé publique : article R6152-418

  Fonction publique hospitalière

Et aussi

• Dans le secteur privé

  Travail

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Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
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• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/