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Social - Santé  > Chômage  > Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Question-réponse

L'époux d'un demandeur d'emploi décédé bénéficie-t-il d'un capital décès ?

Vérifié le 24/11/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, en cas de décès d'un demandeur d'emploi en cours d'indemnisation ou au cours d'une période de différé d'indemnisation ou de délai d'attente, il est versé à son époux(se) une somme égale à 120 fois le montant journalier de l'allocation dont bénéficiait ou aurait bénéficié le défunt.

Cette somme est majorée de 45 fois le montant de l'allocation journalière pour chaque enfant à charge.

Textes de référence

• Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés

  Article 37

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Liens utiles

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• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/