Véhicule à détruire et carte grise (certificat d'immatriculation)

Vous devez vous adresser à un centre Véhicule Hors d'Usage (VHU). En effet, les véhicules étant considérés comme des déchets, ils sont habilités à en assurer la destruction.

Vous pouvez reconnaître un centre VHU à son logo :

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Démolisseurs de VHU agréés

• Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours

• Formulaire cerfa n°13754*03 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.

* Cas 2 : Vous n'avez pas la carte grise

** Cas 2.1 : Vous l'avez perdue

• Formulaire de déclaration de perte qui doit avoir été déposé à la préfecture
• Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
• Formulaire cerfa n°13754*03 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.

** Cas 2.2 : On vous l'a volée

• Formulaire de déclaration de vol qui doit avoir été déposé à la gendarmerie ou au commissariat
• Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
• Formulaire cerfa n°13754*03 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.

** Cas 2.3 : Votre carte vous a été retirée, car votre véhicule a été endommagé

Si votre véhicule a été endommagé et que vous n'avez plus la carte grise, vous devez fournir :

• Avis de retrait du certificat d'immatriculation (délivré par la police ou la gendarmerie) ou l'attestation de remise du certificat (délivré par les services préfectoraux)
• Certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours
• Formulaire cerfa n°13754*03 rempli, sur lequel sont indiqués les coordonnées du centre VHU et, si possible, son numéro d'agrément VHU. Remettez l'original au centre, adressez le 2nd exemplaire à la préfecture et conservez le 3ème exemplaire.

Le centre VHU agréé vous remet un certificat de destruction et en adresse une copie au préfet du département de son choix.

La remise de votre véhicule complet au centre VHU est gratuite.

Cependant, une prestation éventuelle de transport jusqu'au centre VHU peut être à votre charge.

Informez la préfecture que vous avez fait détruire votre véhicule en lui adressant, dans les 15 jours, un exemplaire du formulaire de déclaration de cession pour destruction.

Si la carte grise comportait un coupon détachable, complétez-le avec les coordonnées du centre VHU et adressez-le à la préfecture.

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* Cas 1 : Cas général

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département soit vous-même, soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son site internet ou auprès de son standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Préfecture

Sous-préfecture

* Cas 2 : À Paris

Vous pouvez faire la démarche vous-même ou donner procuration à un proche.

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Informez votre compagnie d'assurance de la destruction du véhicule. Cette information permet de résilier le contrat.