Permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures

Le permis plaisance (permis bateau) option eaux intérieures permet de conduire sur les rivières, lacs et canaux. Il est aussi appelé permis fluvial.

Ce permis concerne les bateaux :

• d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts,
• et de moins de 20 mètres.

Pour conduire des bateaux plus grands, il faut obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures .

Ce permis est également nécessaire pour piloter, en eaux intérieures, un véhicule nautique à moteur (VNM) ou un voilier de moins de 20 mètres équipé d'un moteur de plus de 4,5 kilowatts.

Toute personne âgé d'au moins 16 ans peut s'inscrire à la préparation du permis de plaisance.

Les dossiers d'inscription peuvent retirer et déposer :

• soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
• soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire Outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°14681*01 de demande d'inscription ;
• Photo d'identité couleur ;
• Timbre fiscal de 38 € (droit d'inscription à l'examen) ;
• Timbre fiscal de 70 € (délivrance du permis) sauf si vous avez déjà le permis plaisance option côtière ;
• Photocopie d'une pièce d'identité ;
• Certificat d'aptitude physique, formulaire cerfa n°14673*01 datant de moins de 6 mois.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal dans un bureau de tabac (si ce commerce le propose) ou dans certains centres des finances publiques, trésoreries, services des impôts des entreprises (SIE) ou dans certaines préfectures ou sous-préfectures. Avant de vous déplacer, renseignez-vous auprès de ces administrations pour savoir si leurs services vendent des timbres fiscaux.

Le permis plaisance option eaux intérieures comporte une partie théorique et une partie pratique.

Examen théorique

La partie théorique se déroule sous la forme de questionnaire à choix multiples (QCM). Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d'un QCM de 30 questions, où 5 erreurs sont admises.

Le candidat conserve le bénéfice de la réussite à l'option théorique pendant 18 mois.

Épreuve pratique

La partie pratique du permis plaisance doit obligatoirement être préparée dans un établissement de formation agréé.

La partie pratique consiste en une formation pratique, commune aux 2 options, l'option côtière et l'option eaux intérieures.

Elle comporte un programme spécifique détaillé dans un livret d'apprentissage. Ce livret comporte un numéro personnel d'identification et est remis au candidat dès son inscription.

La formation pratique doit être validée par l'établissement de formation après un apprentissage individuel d'une durée d'au moins 3 heures et 30 minutes, dont 2 heures à la barre.

Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.

À l'issue de la formation pratique, l'établissement délivre une attestation de réussite. Cette attestation constitue un titre provisoire de conduite des bateaux de plaisance à moteur valable 1 mois, dans l'attente de la délivrance du permis plaisance définitif.

Le permis plaisance est ensuite délivré sur présentation des pièces justificatives par le préfet du département dans lequel le service instructeur de la demande de permis a son siège.

Pour le candidat qui n'a pas de livret d'apprentissage car dispensés de la formation pratique, un document valant attestation de réussite est délivré par le service instructeur ayant enregistré l'inscription au permis plaisance.