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Question-réponse

Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?

Vérifié le 22/06/2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.

L'employeur n'a pas d'obligation légale de conserver le bénéfice des avantages de la mutuelle lors d'un départ en congé parental.

Le contrat peut prévoir :

  • soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental,
  • soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

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