Services public

VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.

Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.

Famille  > Enfant  > Allocations destinées aux familles

Question-réponse

La Caf verse t-elle des prestations familiales sans conditions de ressources ?

Vérifié le 24/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, pour certaines allocations versées par la Caisse d'allocation familiales (Caf), aucun critère de revenus n'est exigé. C'est le cas notamment :

• des allocations familiales,
• et du complément de libre choix d'activité (CLCA).

Les critères d'attribution dans ces cas-là sont relatifs à la composition de votre famille, à l'arrêt ou la réduction de l'activité professionnelle.

D'autres prestations sont soumises à conditions de ressources comme :

• la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje),
• l'allocation de base après la naissance de la Paje,
• ou la prime à l'adoption de la Paje.

Questions ? Réponses !

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Téléchargez les documents :

• certificat cession vehicule
• certificat d’immatriculation d’un véhicule
• Déclaration perte / vol carte grise

Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/