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Argent  > Crédit et surendettement  > Crédit immobilier

Question-réponse

Le PTZ est-il réservé exclusivement à l'achat de sa résidence principale ?

Vérifié le 17/02/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse aux personnes qui achètent leur résidence principale ou un logement qui le deviendra au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement.

Vous pouvez cependant bénéficier d'un PTZ si vous achetez un logement qui deviendra votre résidence principale au moment de votre retraite. Le logement doit alors devenir votre résidence principale dans un délai maximum de 6 ans.

  :

Attention : si vous louez votre logement dans l'attente de votre retraite, vous devez respecter certaines conditions.

Textes de référence

• Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5

  Conditions du PTZ

• Code de la construction et de l'habitation : articles L 31-10-6 et L 31-10-7

  Maintien du prêt

• Code de la construction et de l'habitation : article R31-10-2 à R31-10-5

  Condition d'un prêt pour financer la primo-accession à la propriété

• Code de la construction et de l'habitation : articles R 31-10-6 et R 31-10-7

  Maintien du prêt

Services en ligne et formulaires

• Module de calcul

Questions ? Réponses !

• Peut-on bénéficier du PTZ si on est déjà propriétaire d'un logement ?

• Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?

• Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?

• Peut-on louer son logement acheté avec un PTZ ou un PAS ?

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Liens utiles

• Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
• Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
• Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
• Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
• Site de la CAF : www.aude.caf.fr
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/