En cas de démarche sur place
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Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
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Justificatif d'identité : original + copie
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Justificatif de domicile : original + copie
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Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner préalablement)
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Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
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Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger
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Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
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Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
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Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
En cas de démarche par courrier
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Certificat d'immatriculation (l'original, sans mention particulière) ou une pièce officielle de propriété du véhicule.
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Justificatif d'identité : copie
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Justificatif de domicile : copie
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Règlement du coût en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)
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Justificatif du contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé.
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Formulaires cerfa n°13750*04 de demande de certificat et cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli, comprenant un certificat de vente signé par tous, ou une facture établie par le vendeur prouvant l'acquisition à l'étranger
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Si le véhicule était immatriculé dans l'Union européenne : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts.
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Si le véhicule était immatriculé hors Union européenne : certificat de dédouanement 846A délivré par le service des douanes.
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Un certificat de conformité à un type CE ou une attestation d'identification à un type CE.
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)
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