Services public
VOUS TROUVEREZ DANS CETTE PARTIE, DES LIENS, DES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES PAR SIMPLE CLICS.
Documents disponibles en mairie ou bien en cliquant sur les documents en bas de page ainsi qu’une liste de liens utiles.
Habitat contenant du radon
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé humaine. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans un logement.
De quoi s'agit-il ?
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle généralement présent dans les sous-sols. Plus rarement, il peut aussi avoir pour origine les matériaux de construction ou l'eau courante.
Le radon comporte des risques pour la santé humaine. En effet, à long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Cette augmentation est proportionnelle à l'exposition cumulée tout au long de sa vie.
Zones concernées par le radon
On trouve du radon principalement dans les zones géographiques suivantes :
-
la Bretagne,
-
la Corse,
-
le Massif Central,
-
et les Vosges.

À savoir : une cartographie (particuliers) peut être consultée pour savoir si sa commune est concernée.
Contrôle du taux de radon
Il n'existe aucune obligation de contrôle des risques d'exposition au radon pour les bâtiments d'habitation.
Pour autant, il est possible d'effectuer soi-même des vérifications en se procurant un dosimètre dans le commerce.
Lorsque les résultats du dosimètre laissent apparaître une concentration en radon supérieure à 300 becquerels (BQ)/m3, il y a un risque pour la santé humaine rendant nécessaire la réalisation de travaux ou la mise en place de mesures.
Mesures mises en œuvre
Il est possible de réduire le taux de radon, mais non de l'éliminer totalement.
Il existe 2 techniques pour empêcher le radon d'entrer dans le logement ou pour l'évacuer :
-
installer un système de ventilation mécanique ou, à défaut, aérer fréquemment toutes les pièces du logement par l'ouverture des fenêtres,
-
et/ou rénover les sous-sols (étanchéité, par exemple) et les canalisations. Les travaux doivent être conduits par des entreprises compétentes en matière de maçonnerie ou d'étanchéité et plus particulièrement en matière de génie climatique.
Aide financière
Lorsque les travaux visant à réduire le taux de radon s'avèrent importants, ils peuvent, sous certaines conditions (particuliers), être présentées comme des travaux de l'amélioration de l'habitat et donc être éligibles aux subventions de l'agence nationale de l'habitat (Anah).
* Cas 1 : Propriétaire occupant
La demande doit être faite au moyen d'un formulaire.
Formulaire : Anah : demande de subvention pour travaux - Logement d'un propriétaire occupant (particuliers)
Ce formulaire doit être déposé à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé le logement.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
* Cas 2 : Propriétaire bailleur
La demande doit être faite au moyen d'un formulaire.
Formulaire : Anah : demande de subvention pour réaliser des travaux dans le logement d'un propriétaire bailleur (particuliers)
Ce formulaire doit être déposé à la délégation locale de l'Anah dans le département ou est situé le logement.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour en savoir plus
Guide sur la présence de radon dans l'habitat
Ministère chargé de la santé
Cartographie des communes concernées par le radon
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Voir aussi...
Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat (particuliers)
Références
Code de la santé publique : article L1333-10
Prévention de l'exposition au radon
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon : annexe
Liste des zones particulièrement exposées au radon
Téléchargez les documents :
- certificat cession vehicule
- certificat d’immatriculation d’un véhicule
- Déclaration perte / vol carte grise
Liens utiles
- Site de la Préfecture de l’Aude : www.aude.pref.gouv.fr/
- Services publics (services en lignes et formulaires) : www.service-public.fr/formulaires/
- Demande de certificats de situation : www.siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
- Lien relatif au droits du sol (permis de contruire, permis de démolir, certificat d’urbanisme, déclaration préalable…) www.vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
- Site de la CAF : www.aude.caf.fr
- Caisse Primaire d’Assurance Maladie : http://www.ameli.fr/