SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2011

Le vingt-huit novembre deux mille onze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la Présidence de Monsieur SIMON Gilbert, Maire.

Etaient présents : Mesdames Muriel GAXIEU, Véronique SAUZEDE, Danielle CANTIE, Marie Sabine FOREST MUR.   Messieurs Stephen HAYTER, Philippe NEUVILLE, Etienne MERVOYER, David FERNANDEZ.

Absents excusés : Monsieur Roland SIRE, Marc FLANDIN, Jérôme FERNANDEZ.

Procurations : Madame Sandrine MATEO à Monsieur Philippe NEUVILLE

                    Madame Véronique FAVRY à Monsieur Gilbert SIMON

Ordre du jour :

* Délibération sur l'instauration de la Taxe de l'Aménagement (TA) et le versement pour sous densité (VSD)

* Délibération prix des concessions au cimetière.

* Délibération prix pour branchement à l'assainissement

* Délibération pour dissolution du SIVU et télévision dit du canton de Quillan.

* Délibération travaux de remise aux normes électrique de l'école communale.

* Délibération travaux de remplacement de fenêtres et pose de volets roulants

* Délibération prêt à usage agricole d'une parcelle de friche communale d'une superficie de 15a 9ca à Monsieur Christophe GILLET.

* Point travaux (barbecue, aménagement lotissement des grenouilles....)

* Point avancement dossiers en cours (RD2, chemin piétonnier RD118, amélioration acoustique interne de l'école maternelle.........)

* Point étude transport scolaire

* Questions diverses.

Monsieur le Maire propose une modification de l’ordre du jour, en y inscrivant les points suivants :

-       Délibération modificatif n° 3  Equilibre entre lignes comptables M 49

-       Délibération modificatif n° 4 Remboursement cautions logements communaux M 14

-       Délibération modificatif n° 5 Règlement redevance 2010 Agence de l’Eau M 49

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du dernier conseil et le soumet au vote de l’assemblée.

Il est approuvé à l’unanimité.

I- Délibération pour l'instauration de la Taxe de l'Aménagement (TA) et le versement pour sous densité (VSD) :

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle s’intitule la taxe d’aménagement et sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre de l’article L.331-14 et L.332-15 un certain nombre d’exonérations.

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide A L’UNANIMITE :

-d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 4%.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixé ci-dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2eme mois suivant son adoption.

II- Délibération prix des concessions au cimetière:

Un certain nombre de dispositions sont à prendre concernant les règles d’utilisation du cimetière communal.  

En effet cinq concessions ont été créées du fait de la démolition de l’abri situé à l’entrée du cimetière.

De surcroît deux personnes se sont portées volontaires pour acheter une concession.

Après avoir fait une étude sur les tarifs pratiqués par les communes voisines, il convient de définir la durée affectée à la concession (perpétuelle, 30 ans, 50 ans ou 80 ans) et son coût.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité d’appliquer les dispositions suivantes à compter du 1er janvier 2012 :

-       La durée de la concession est perpétuelle

-       Le coût d’une concession de 6 m² est de 700,00 € hors taxes.

-       Le coût d’une concession de 3 m² est de 350,00 € hors taxes.

-       La vente de concession ne peut être réalisée entre particuliers, elle doit être gérée par la commune qui en assure au préalable le rachat au prix de 56 € la concession.

III- Délibération prix du raccordement à l'assainissement :

Monsieur le Maire expose qu’il convient de réactualiser le montant des droits de raccordement au réseau d’eau et au réseau assainissement, ainsi que pour le remplacement d’un compteur d’eau.

          Après en avoir délibéré le Conseil décide à l’unanimité la tarification ci-après :

-          Pour une unité logement : 80 €

-          Pour plusieurs unités logement composant un même bâtiment : 80 € pour la première puis 45 € par logement supplémentaire.

-          Pour une unité logement : 150 €

-          Pour plusieurs unités logement composant un même bâtiment : 150 € pour la première puis 80 € par logement supplémentaire

-          40 €

 IV- Délibération pour dissolution du SIVU :

Monsieur le Maire informe le Conseil que, suite au passage de la région à la TNT, le SIVU n'a plus lieu d'exister et va être dissout.

L'excédent de trésorerie au 31 décembre 2011 sera redistribué aux communes adhérentes, au prorata du nombre d'habitants.

 Le conseil approuve à l'unanimité.

Une délibération sera prise en ce sens.

 V- Délibération pour travaux de remise aux normes électrique et pour le remplacement des fenêtres et pose de volets roulants à l'école communale : 

       Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de poursuivre la réhabilitation de l’école Communale.

       Après la reconstruction de l’école maternelle, la réhabilitation des WC de l’école Communale et la création d’un préau, il convient de privilégier deux réhabilitations supplémentaires.

        L’une porte sur la mise aux normes de l’alimentation électrique de l’ensemble du bâtiment, l’autre sur le remplacement des portes et fenêtres, ainsi que la pose de volets roulants

       Ces deux actions sont nécessaires, car elles touchent à la fois à un critère de sécurité pour la mise aux normes électrique, mais également de sécurité et d’économie d’énergie, pour le remplacement des portes fenêtres et la pose des volets roulants

      L’étude chiffrée pour réaliser ces deux investissements est la suivante :

-          Remise aux normes électriques : 15 812,32 € TTC

-          Remplacement huisseries et pose volets roulants : 52 723,28 € TTC

 Monsieur le Maire indique qu’il convient de soumettre ces projets au Conseil Général et à L’Etat dans l’espoir d’obtenir une aide financière pour les mener à terme dans les meilleurs délais et ce dès 2012.

Le conseil approuve à l'unanimité.

Une délibération sera prise en ce sens.

VI- Inauguration de l'école maternelle :

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'inauguration de l'école maternelle, prévue pour le 08 décembre, a été annulée, le représentant de l’Etat et le représentant du Conseil Général étant indisponibles à cette date la question est posée sur la nécessité d’une telle inauguration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer une nouvelle date début janvier, car il serait dommageable de ne pas inaugurer la nouvelle école maternelle, qui restera le principal investissement de la mandature.

VII- Délibération pour prêt à usage agricole d'une friche communale :

Après avoir donné lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur GILLET Christophe, résidant 7 avenue du Roussillon 11260 Campagne sur Aude, demandant l’autorisation d’exploiter un terrain communal, afin d’en faire un pâturage, sur la parcelle cadastrée section AB n° 101, d’une superficie de 159 m2 au lieu-dit « le méchant pas ».

Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité de donner une suite favorable à la demande de Monsieur Christophe GILLET et de lui accorder à titre gratuit l’usage de la dite parcelle.

 Cette décision étant à tout moment révocable, tant à la demande de la commune que de Monsieur GILLET Christophe.

Le conseil approuve à l'unanimité.

Une délibération sera prise en ce sens.

VIII- Délibération indemnités de Monsieur le Receveur de Couiza :

Le Conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Décide :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jonathan ASARO, pour un montant de 409 ,55 € net.

-de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45.73 € net.

Le conseil approuve à l'unanimité.

Une délibération sera prise en ce sens.

IX- Délibération prix de l'eau pour 2012 :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de fixer le prix du m² de l'eau et de l'assainissement pour 2012.

Il informe notamment le conseil qu'il n'y a pas de compteur sur les bâtiments communaux (foyer, école, ....) et qu’il convient d'y remédier.

 En effet l'Agence de l'Eau a indiqué que le réseau d’eau de la commune présentait un taux de rendement de 67,7 % qu’il convient d’améliorer afin de le porter à 80 /85%, à défaut la commune pourrait être pénalisée par l’application sur la facturation d’une taxe supplémentaire pour la mise en œuvre du SPANC de la commune.

Concernant la Taxe Assainissement non Collectif qu’il convient de créer, 64 foyers sont concernés : coût de chaque contrôle d’assainissement individuel s’élève à 150,00 €

Le cabinet OPALE contrôlera ces derniers sur 4 années : la taxe de 200 € prélevée par la commune sera répartie au prorata de ces quatre années, elle est fixée à 50,00 €.

Concernant ces 64 foyers, il conviendra d'enlever la taxe de modernisation du réseau assainissement dès la prochaine facturation.

Pour le prix du compteur d'eau : maintien au tarif de 30,00 €

Pour le prix de l'eau : augmentation de 0,04 € au m², de 1,26 € en 2011 à 1,30 € le m² en 2012.

Pour le prix de l'assainissement, augmentation de 0,04 € au m², de 0,92 € en 2011 à 0,96 € le m² en 2012.

La redevance assainissement est maintenue à 10,00 €.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

Une délibération sera prise en ce sens.

X- Prime de Noël pour le personnel communal:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’à l’occasion des fêtes de noël, il est d’usage de délivrer des bons d’achat aux agents de la collectivité dont 2 employés Mme DARROUX et de Mr MARIN qui bénéficient d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi relevant du droit privé.

Il explique que le seuil d’attribution est de 5 % par salarié et de 5 % par enfant du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit pour l’année 2011 : 2 946 € x 5 % = 147 €.

Conformément à la législation, le montant de 147 € peut être attribué à chacun, par événement, par enfant et par année civile.

Monsieur le Maire propose d’attribuer :

- Aux deux salariés des bons d’achat de produits alimentaires pour un montant total de 86 €.

- Pour leurs enfants des bons d’achat au rayon jouets pour un montant total de 245 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire

Et Après en avoir délibéré,

Décide d’accepter à l’unanimité l’attribution de bons d’achats ci-dessus.  

Monsieur le Maire propose de définir l’attribution de la prime de fin d’année en appliquant les dispositions ci-après :

1) d’appliquer à partir du 1^er Décembre 2011 les dispositions du décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 susvisé.

2) les bénéficiaires de cette indemnité seront les agents relevant des cadres d’emploi suivants :

- Filière Administrative : Adjoint administratif 2^ème classe (Mme BELLILI- Mme LATOUR- Mme FAVRY).

- Filière technique : Adjoint techniques 2^ème classe (Mr FERNANDEZ- Mr LAFFONT- Mr IGLESIAS- Mme                     GARCIA- Mme MAUGARD)

- Filière sportive : Educateur de 2^ème classe à partir du 6^ème échelon. (Mr HERNANDEZ)

3) D’appliquer ce régime indemnitaire aux agents non-titulaires.

4) Calcul du montant du crédit global :

                             Montant total de : 8 252.85 €

5) Décide que cette prime sera versée annuellement au mois de Décembre 2011

6) que le montant de 5 327.48 € sera réparti entre les 5 adjoints techniques au prorata temporis par rapport à la durée hebdomadaire de travail tel que définie à leur contrat de travail. 2^ème classe par arrêté

portant attribution de l’indemnité d’exercice des missions. Aussi Mr FERNANDEZ -LAFFONT-IGLESIAS Mme GARCIA 35/35°- Mme MAUGARD 23/35°           

7) que le montant de 2 711.37 € sera réparti entre les 3 adjoints administratifs au prorata temporis par rapport à la durée hebdomadaire de travail tel que définie à leur contrat de travail 2^ème classe

par arrêté portant attribution de l’indemnité d’exercice des missions. Ainsi Mme BELLILI 35/35%. Mme FAVRY 30/35%. Mme LATOUR 18/35%

8) que le montant de 214€ sera attribué à Mr HERNANDEZ 6/35°

Précise :

1) que les montants de référence sont fixés par arrêté ministériel du 26 décembre 1997.

2) que les crédits correspondant seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

3) Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui prend effet à compter du 1^er Décembre 2011 

Après en avoir délibérer, le Conseil retient la notion du prorata temporis et adopte à l’unanimité une enveloppe de 8 252,85 €.

XI DELIBERATION INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE.

Monsieur le Maire rappelle les différents textes qui régissent les indemnités d’administration et de technicité :  

Loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale,

Décret n° 2002-61 du 14 Janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Sur proposition du Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité les dispositions ci-après : 

Article 1 : Le conseil Municipal créé une indemnité d’administration et de Technicité (IAT) par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul l’IAT sont indexés sur la valeur du point d’indice applicable à la fonction publique.

Article 3 : l’Indemnité sera versée mensuellement du 1^er Janvier 2012 au 31 Décembre 2012.

Article 4 : Cette indemnité pourra être supprimée en cas d’absence pour raison médicale.

Articles 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 1^er Janvier 2012.

XII- Délibération modificative n°3 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une décision modificative sur le budget 2011 concernant la comptabilité M49.

Le Maire propose les opérations suivantes :

 En dépenses de fonctionnement

D’augmenter l’article 6811 au chapitre 042 d’un montant de 0.08 €.

De diminuer l’article 6063 au chapitre 011 d’un montant de 0.08 €. 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les opérations ci-dessus.

XIII délibération modificatif n°4 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire une décision modificative du budget 2011 concernant la comptabilité M14.

En effet, afin de pouvoir rembourser 2 cautions concernant deux logements communaux,

Le Maire propose les opérations suivantes :

En dépenses d’investissement :

     De diminuer l’article 21578, chapitre 21, opération 73 (Travaux Achat de matériel) d’un montant de 950 €.

     D’augmenter l’article 165, chapitre 16, d’un montant de 950 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les opérations ci-dessus.

XIV- Délibération modificative n°5 :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de décider une décision modificative du budget 2011 concernant la comptabilité M49.

En effet, afin de pouvoir régler à l’agence de l’eau les redevances pour l’année 2010,

Le Maire propose les opérations suivantes :

En dépenses de fonctionnement :

De diminuer l’article 617, chapitre 011 d’un montant de 1 000 €.

De diminuer l’article 6063, chapitre 011 d’un montant de 1 607.92 €

De diminuer l’article 706129, chapitre 014 d’un montant de 2 000 €

D’augmenter l’article 701249, chapitre 014 d’un montant de 4607.92 €.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les opérations ci-dessus.

XVI- Point travaux :

  Barbecue :

La pose d’un avaloir pour la hotte et d’une plaque de protection de la poutre ont été réalisés par Monsieur THARIN pour un montant TTC de 2 093 €

Le sol de la zone du barbecue sera réalisé par le personnel communal par la pose d'un béton désactivé.

* Aire de jeu:

Le mur de retenu des terres, le long du transformateur sera réalisé dès la fin des travaux du barbecue.

* Lotissement des grenouilles :

L'aire de retournement, l’empierrement du chemin et la pose de la borne incendie sont en cours de réalisation par le SIVOM de la Haute-Vallée.

* Travaux RD2 :

Le dossier passe en commission de l’accessibilité le 05 décembre 2011.

Dès le feu vert, un devis sera demandé au SIVOM, puisqu’il s’agit de travaux voiries.

* Plan F.A.C.E. :

Une réunion avec Mr CHAUVIN (syndicat d'électrification) s'est tenue en mairie, relative à l'effacement du réseau sur le tronçon de la RD 118, côté Avenue du Roussillon. (Vers Espéraza).

Une première tranche sera réalisée au titre du FACE 2012.

* Acoustique maternelle :

Etienne MERVOYER propose la pose de carreaux de liège au plafond, coût onéreux.

Deux devis ont été réalisés :

            - Pose d'un faux plafond en dalle de polystyrène d'une épaisseur de 24mm pour un montant TTC de 2 700,00 €

            - Dépose et repose du luminaire pour un montant TTC de 700,00 €.

Monsieur le Maire va prendre conseil auprès de Monsieur VIZCAINO pour se garantir de la pose de cette structure sur l’existante.

Les travaux seront réalisés courant février 2012.

Le Conseil approuve à l'unanimité.

* Gâche électrique porte maternelle :

Un devis a été demandé à la SARL FROID ELEC pour équiper le local de la garderie d’une gâche électrique.

Les travaux seront effectués pendant les vacances de Noël.

* Transport scolaire :

Pour faire suite à l’étude menée par Muriel GAXIEU, il est très difficile et contraignant sur le plan financier notamment de remettre en vigueur le dispositif de ramassage scolaire, tel qu’il existait il y a quelques années. (Véhicule hors normes, assurance coûteuse, achat d’un véhicule spécifique…)                Une nouvelle solution est à envisager pour améliorer la sécurité des usagers, elle passe par la réalisation d'un chemin piétonnier, allant de chez Mr THARIN, jusqu'au pont.

Ce projet est à l’étude, et il pourrait voir une réalisation partielle dès 2012.

Muriel GAXIEU demande qu’un personnel communal soit présent pour la sortie des écoles à 12 heures;

Le Maire rappelle la mise en place de mobilier urbain qui sécurise la sortie et de voir avec les parents d'élèves présents à la sortie de l'école à cet horaire, afin qu'ils assurent la sécurité des enfants comme cela se passe dans de nombreuses autres écoles.

* Chemin des Artistes :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la demande de subvention de l'Association "Chemin des Artistes".

La somme de 150,00 € leur sera attribuée, à l’identique de l'année 2011.

* Sté Carcassonnaise de la Protection des Animaux :

La commune à l'obligation d'avoir une fourrière pour les animaux en divagation sur la commune.

A défaut, elle peut adhérer au service de fourrière de la SPA carcassonnaise.

Le montant de cette adhésion s'élève à la somme globale annuelle de 597,60 €, soit 0,90 € par habitants.

Les animaux en divagation seront récupérés et amenés à la fourrière par un membre du conseil, un personnel communal, ou un particulier (habitant de la commune).L’accueil est possible 24h sur 24h.

Le Conseil donne à l’unanimité son accord pour adhérer à la SPA de Carcassonne

* Doléance d'un personnel communal :

Mademoiselle Sabine MAUGARD a saisi le Maire par lettre recommandée en demandant que, ni son nom, ni le montant de sa prime de Noël ne soit divulgués par le biais du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal, qui est notamment affiché par internet sur le site de la commune. Monsieur le Maire regrette la méthode employée par cet agent pour présenter sa demande, indiquant qu’il est au quotidien à la mairie et qu’il reçoit sans rendez-vous et quel que soit la qualité du demandeur.

Il indique également que les réunions du conseil municipal sont publiques et que tout ce qui est dit est de notoriété publique et donc accessible à tous les citoyens. Les moyens d’information du public, (lecture du compte rendu en mairie ou sur le panneau d’affichage ad-hoc, parution sur le site internet de la commune…) sont tout à fait conformes à la loi et qu’il lui paraît naturel que les citoyens puissent avoir connaissances des salaires des employés communaux, qui sont de surcroît payés avec leurs impôts. Pour terminer il indique qu’une nouvelle formulation sera mise en place pour rendre compte du mode de calcul et d’attribution des primes aux personnels communaux.

XVII- Questions diverses :

- Muriel GAXIEU indique que le téléviseur de la garderie, acheté par l'Association des parents d'élève, est ancien et ne fonctionne plus depuis le passage à la TNT.

La pose d'un décodeur serait à envisager car les enfants regardent des dessins animés. Un accord de principe est donné, mais une étude de faisabilité sera menée en fin d’année.

 - Véronique SAUZEDE demande que soit matérialisées au sol les places de parking, dans le cœur du village, afin de remédier aux stationnements gênants à long terme. Une étude sera lancée dans le cadre de l’aménagement au tour de fort.

- Steven HAYTER demande que les prospectus distribués par les soins de la mairie, ne soient pas déposés dans les boîtes aux lettres des maisons inhabitées, afin d'éviter que certains foyers ne les reçoivent pas. Sa demande sera prise en compte dès la distribution.

- Steven HAYTER revendique l'idée de la partie piétonnière de la RD118 et demande qu'une réflexion sur l'aménagement des entrées de la commune soit conduite, ainsi que la pose de ralentisseurs.

Monsieur le Maire donne quitus à Monsieur Steven HAYTER pour l’excellence de ses propositions, qui sont ensuite reprises et « travaillées » par les élus de la commission travaux.

Ainsi la pose de radars pédagogiques aux entrées du village proposés par David FERNANDEZ peut être retenue pour l’année 2012.

-Etienne MERVOYER soulève le problème de la circulation des piétons sur le parking du foyer, car lors des sorties de l’école les enfants n’ont pas d’accès piétonnier pour aller vers le véhicule de leurs parents. Il suggère de dessiner au sol un chemin piétonnier coté foyer devant les voitures. La suggestion mérite une étude approfondie.

Après un tour de table, Monsieur le Maire clôture la séance à 23 heures 40.

Ainsi fait et délibéré les, jour, mois et an que dessus.

Les Conseillers Municipaux                                                                                                Le Maire